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  • jssimongodin

Quelle est la prévoyance obligatoire des avocats exerçant à titre libéral ?

Ça dépend du barreau.


L’avocat exerçant à titre libéral est obligatoirement affilié à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français.

S’il dépend d’un des 161 Barreaux adhérents à LPA, il peut également être affilié à La prévoyance des avocats (LPA).

Les risques couverts sont la maladie, l'invalidité et le décès.


1) Les Indemnités journalières (arrêt de travail)


Délai de carence : 15 jours

- du 16 ème jour au 90ème : 90€ versé par LPA

- du 91ème au 1095ème : 90€ versé par la CNBF


Attention

Pour les barreaux de Paris, Lyon et Hauts-de-Seine, C'est AON (non LPA) qui verse.

Combien ? 61 € par jour (+ éventuel contrat de prévoyance complémentaire).

Délai de carence : 0 jour pour hospitalisation, 8 jours pour accident et 30 jours pour maladie.



2) L'Invalidité totale et définitive


Si l'avocat ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et que son invalidité totale et définitive a été reconnue, une pension peut lui être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.


Ce qui signifie qu'il n'y a pas de pension d’invalidité partielle.


Combien ?

Ancienneté < 20 ans : 9 149,5 € en 2023.

soit 50 % de la pension de retraite de base à taux plein (18 299 €).


Ancienneté > 20 ans : 9 607 € mini en 2023

soit Retraite de base à taux plein X (durée de cotisations CNBF / 40 ans)


Et LPA ?


Le montant de la rente est fixé en fonction du taux d’invalidité (N) reconnu.

Montant: de 2 919,71 € à 8 320,06 € maxi.

La rente est attribuée sur décision du conseil d’administration de la CNBF

Et AON ?


Perte Totale et Irréversible d'Autonomie CNBF : rien, pas de versement anticipé du capital décès

LPA : versement anticipé du capital décès avant 65 ans uniquement en cas de souscription.


3) Décès

Capital décès CNBF : 50 000 € en cas de décès par maladie LPA : dépend du contrat souscrit par le barreau


Pas de rente conjoint

Rente orphelin CNBF : rente versée aux enfants de moins de 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite des études Combien ? 4 575 €

+ 25% des points acquis au régime de retraite complémentaire

LPA : rien


J’Aime à Bien vous Accompagner ®


source : CNBF





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