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  • jssimongodin

Quelle est la prévoyance obligatoire du commerçant et de l'artisan ?

Insuffisante.


Depuis 2020, votre régime est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), remplaçant le RSI.

Il est obligatoire d'avoir cotisé au moins 1 an pour être indemnisé.


La SSI couvre :

L'incapacité temporaire de travail (une ITT est signée par un médecin),

Combien ?

50% de la moyenne des revenus des 3 dernières années, avec un maximum de 60,26€ / jour (1 832€ sur un mois) .


Exemple :

2020 : 19 000€

2021 : 28 000 €

2022 : 36 000 €


Moyenne : 27 667€, soit un montant de 37,90€ / jours d'indemnités journalières (1 152€ sur un mois).


Quand ?

À partir du 4ème jour


Durée ?

3 ans max.


Combien?

Catégorie 1: 30% de la moyenne des 10 meilleures années.

Montant annuel max: 13 197,60€ en 2023

Catégorie 2 : 50% de la moyenne des 10 meilleures années.

Montant annuel max de 21 996€ en 2023

Catégorie 3 (= PTIA): catégorie 2 + une majoration 14 530€


Quand ?

Au plus tôt, après 12 mois d'ITT.


Durée ?

Jusqu'à l'âge légal de retraite (64 ans pour la génération 1968) max.


Le décès.

Combien ?

20% du plafond de la Sécurité Sociale, soit 8 798,40€ en 2023.

Majoration de 5% par enfant de moins de 16 ans et à charge.


Rien en ce qui concerne :

  • L'accident du travail,

  • La maladie professionnelle,

  • L'éducation des enfants,

  • Le conjoint.

Bonne nouvelle, des prestations sont versées en cas de congés maternité, sous la forme d'une allocation forfaitaire, égale au plafond de la Sécurité Sociale (3 864€ en 2024, 3 666€ en 2023) et versée en 2 fois (50% au 7ème mois de grossesse, 50% à la naissance).


J’Aime à Bien vous Accompagner ®



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