Information et Conseil

Ayez l'esprit tranquille

Pour son activité d’intermédiaire, JABA Courtage a été habilité par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il est immatriculé au registre ORIAS sous le numéro 20 002 706. Vous pouvez accéder à ce registre sur www.orias.fr ou en interrogeant l’ORIAS (1 rue Jules Lefebvre – 75431 PARIS Cedex 09).

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Au titre de son activité d’intermédiation en assurance, JABA COURTAGE est placé sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

JABA Courtage exerce selon les dispositions prévues au I de l’article L.520-1 et de l’article R.520-1du code des assurances. Nous avons la qualité de courtier indépendant. Nous n’avons aucun lien financier avec un organisme d’assurance et ne détenons aucune participation financière avec un organisme d’assurance.

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JABA Courtage travaille avec un nombre restreint de compagnies d’assurance sans obligation contractuelle (selon la définition du b du 1° du II de l’article L520-1 du Code des Assurances). Vous pouvez obtenir la liste sur simple demande auprès de notre cabinet.

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JABA Courtage est soumis à la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et notamment à une déclaration en cas de soupçon auprès du service TRACFIN. Dans le cadre de ces obligations légales, nous devons obtenir des informations précises relatives à votre identification, à l’objet et à la nature de la relation d’affaires (articles L 561- et L 561-6 du code monétaire et financier). En l’absence de communication par l’adhérent des informations et/ou des justificatifs nécessaires à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (identité de la personne…) l’Assureur se réserve le droit de refuser toute opération, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

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Toute réclamation doit être faite :

• par courrier adressé à : Réclamation - JABA Courtage - 84 Domaine de la Vigne - 59910 BONDUES

• ou par émail reclamation@jaba-courtage.fr

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de suppression et de rectification à vos données en adressant une demande datée et signée à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données, accompagnée d'une copie recto verso de votre pièce d'identité par mail js@jaba-courtage.fr ou par courrier adressé au siège social.

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Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière N° MRCSBRO202004FRS0000000026898A00 auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME)