MENTIONS LÉGALES

​​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jaba-courtage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : ​

​

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

JABA COURTAGE
EURL au capital de 1 000 €
SIREN : 882 252 760 – RCS Lille Métropole
Code APE : 6622Z – Intermédiation en assurances
Siège social : 84 Domaine de la Vigne – 59910 BONDUES
Téléphone : +33 6 12 59 10 48
Email : js@jaba-courtage.fr

Responsable de la publication :
Monsieur Jean-Sébastien SIMON-GODIN

 

Statut réglementaire

JABA COURTAGE est :

• Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20 002 706

• Vérifiable sur : www.orias.fr

• Exerçant conformément à l’article L.520-1 II b du Code des assurances

• Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs compagnies

L’activité est contrôlée par :

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Site : https://acpr.banque-france.fr

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux articles L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances :

Assureur : Liberty Specialty Markets Europe Sarl
Adresse : 42 rue de Washington – 75008 PARIS
Police : MRCSBRO202004FRS0000000026898A00

Garanties :

• 2 000 000 € par sinistre

• 2 500 000 € par période

 

Rémunération

Le client est informé que :

• Le conseiller est rémunéré via des commissions intégrées aux frais

• Une fraction des frais de gestion peut être perçue (maximum 50%)

• Le détail de la rémunération peut être communiqué sur demande

 

Absence de maniement de fonds

JABA COURTAGE :

• N’encaisse aucun fonds pour le compte des compagnies ou des clients

• Aucun partenaire ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires

Partenaires – Compagnies et produits distribués

Conformément aux obligations de transparence du courtage :

SwissLife

Prévoyance individuelle et collective
Santé individuelle et collective
Retraite individuelle et collective
Épargne individuelle et collective
Expatriés
Assurance emprunteur

Malakoff Humanis

Prévoyance individuelle et collective
Santé individuelle et collective
Retraite individuelle et collective
Épargne individuelle et collective
Assurance emprunteur
Expatriés

SP Vie

Prévoyance individuelle
Santé individuelle

Cardif

Épargne individuelle
Assurance emprunteur
Prévoyance individuelle
Retraite individuelle

Oddo BHF

Épargne individuelle

Generali

Prévoyance individuelle et collective
Santé individuelle et collective
Retraite individuelle et collective
Épargne individuelle et collective
Assurance emprunteur

Abeille

Prévoyance individuelle
Retraite individuelle et collective
Épargne individuelle et collective

Néoliane

Santé individuelle

Heomi Assurances

Santé individuelle et collective
Prévoyance individuelle et collective

AFI ESCA

Épargne individuelle
Prévoyance individuelle
Obsèques
Assurance emprunteur

April

Prévoyance individuelle et collective
Santé individuelle et collective
Assurance emprunteur
Chômage du dirigeant
Expatriés

Entoria

Prévoyance individuelle et collective
Santé individuelle et collective

Hodeva

Prévoyance individuelle
Santé individuelle

Lassure

Prévoyance individuelle

Inizys

Santé individuelle

MetLife

Prévoyance individuelle
Assurance emprunteur

 

Gestion des réclamations

Pour toute réclamation :

JABA COURTAGE
84 Domaine de la Vigne – 59910 BONDUES
Email : reclamation@jaba-courtage.fr
Téléphone : 06 12 59 10 48

Délais :

• Accusé de réception sous 10 jours ouvrables

• Réponse sous 2 mois maximum

En cas de litige :

Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées :

• Pour le devoir de conseil

• Pour la lutte anti-blanchiment

• Pour la gestion des contrats

Durée de conservation :

• Clients : durée contractuelle

• Prospects : 3 ans

Droits :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Portabilité

Contact : js@jaba-courtage.fr

Cookies

Le site utilise des cookies uniquement à des fins statistiques.
Un bandeau de consentement conforme CNIL est mis en place.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Hébergement

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158 – USA

Optimisation SEO :
Fizzweb – Albi Site Internet  référencement de site Wix

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Responsabilité

Le site s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait garantir leur exactitude permanente.

Confidentialité des communications

Les messages échangés sont confidentiels.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

Conformité réglementaire

Le site respecte :

• Loi LCEN

• RGPD

• Code des assurances

• Recommandations ACPR

• Directive DDA