Prévoyance Collective
La Protection Sociale Complémentaire est définie en fonction de l'activité professionnelle de l'entreprise par une Convention Collective Nationale ou un accord de branche. Des garanties complémentaires à la Sécurité Sociale peuvent être proposées aux salariés.
La prévoyance complémentaire
L'objectif de la prévoyance entreprise est de pallier aux aléas de la vie modifiant le niveau de vie, comme la perte de revenus en cas d arrêt de travail ou en cas d invalidité, d'un accident du travail ou les conséquences financières d'un décès. On parle de couverture complémentaire.
En fonction de l'effectif à assurer ou des garanties de prévoyance, les assureurs peuvent exiger de renseigner un questionnaire médical.
Les contrats de prévoyance sont des contrats collectifs, les cotisations bénéficient d'un cadre fiscal avantageux, comme le contrat souscrit par un Tns bénéficie des avantages fiscaux de la Loi Madelin.
Un régime obligatoire pour l'ensemble d'une catégorie objective de salarié définit les garanties et les conditions d'affiliation. La mise en place du régime de base peut se faire par un accord collectif ou une décision unilatérale.
L'incapacité de travail
En cas d'hospitalisation, d'incapacité temporaire de travail ou d'arrêt-maladie, une indemnité journalière complémentaire à l'assurance-santé peut être versée et compensera partiellement ou totalement la perte de salaire.
Les frais de santé ou frais médicaux seront pris en charge par une complémentaire santé ou " mutuelle " dans le cadre d"un contrat responsable
Une carence de plusieurs jours peut exister
L'invalidité
Suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle,
Ou suite à une incapacité permanente en cas d'origine professionnelle,
L'objectif est de permettre au salarié invalide de bénéficier d'une rente d’invalidité destinée à compenser partiellement ou totalement sa perte de revenu jusqu'à la retraite.
Le décès
Compenser en cas de décès du salarié, la perte de ressources pour sa famille, par le versement d un capital obsèques, ou d'un capital décès, ou d'une rente pour le conjoint survivant et les enfants à charge.
La rédaction de la clause bénéficiaire est importante.
La dépendance
Cette garantie peut prévoir le versement d’une rente viagère aux salariés ou anciens salariés en cas de perte d’autonomie, ou d'une aide au salarié en cas de dépendance d'un ascendant.
Le bénéficiaire d'un contrat santé et prévoyance gagne en sérénité.
En cas de départ à la retraite, la portabilité est possible mais sous conditions.
Obligations légales
Financement d'un régime de prévoyance complémentaire à destination des salariés cadres, une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche A, affectée par priorité à la couverture d'avantages en cas de décès ; c'est une prévoyance obligatoire.
Garantir, en fonction de l'ancienneté du salarié, le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.