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Portabilité de votre mutuelle et prévoyance après une rupture de contrat de travail dans le Nord : ce que vous devez savoir en 2026

jssimongodin
6 sept.
15 min de lecture

En bref : En 2026, la portabilité de votre mutuelle et prévoyance est un droit essentiel après une rupture de contrat de travail, vous permettant de conserver vos garanties santé et prévoyance. Ce dispositif, encadré par la loi, est crucial pour maintenir votre protection sociale, en particulier dans une région comme les Hauts-de-France où le marché de l'emploi peut être dynamique. Les conditions d'éligibilité, la durée de la portabilité et les démarches à suivre sont des points clés que j'aborderai en détail pour vous éclairer sur ce mécanisme indispensable.


---


Lorsque votre contrat de travail prend fin, que ce soit par licenciement (sauf faute lourde), rupture conventionnelle ou fin de CDD, l'une des préoccupations majeures qui peut émerger est celle de la continuité de votre protection sociale. Dans la métropole lilloise, comme partout en France, la question de la portabilité de votre mutuelle et de votre contrat de prévoyance est fondamentale. Je rencontre régulièrement des clients dans le Nord qui s'interrogent sur leurs droits et les démarches à suivre pour ne pas se retrouver sans couverture en cas de coup dur.


En tant que courtier indépendant, mon rôle est de vous accompagner et de vous éclairer sur ces dispositifs complexes. En 2026, les règles de la portabilité restent un pilier de notre système de protection sociale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour sécuriser votre parcours professionnel et personnel, surtout quand on vit et travaille dans une région active comme le Pas-de-Calais ou le Nord.


Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?


La portabilité est un dispositif légal qui vous permet, sous certaines conditions, de conserver les garanties de votre complémentaire santé (mutuelle) et de votre régime de prévoyance d'entreprise après la rupture de votre contrat de travail. C'est une mesure de protection sociale qui vise à éviter que vous ne vous retrouviez sans couverture du jour au lendemain, vous laissant vulnérable face aux aléas de la vie.


Ce droit est né de la Loi Évin en 1989 pour les mutuelles et a été renforcé et généralisé par la Loi de Sécurisation de l'Emploi (ANI) de 2013, s'appliquant aussi bien aux garanties de santé qu'aux garanties de prévoyance. Concrètement, cela signifie que même si vous quittez votre emploi, vous pouvez continuer à bénéficier des mêmes niveaux de remboursement de vos frais de santé et des mêmes garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès que lorsque vous étiez salarié.


Pourquoi est-ce si important, notamment dans le Nord ?


La portabilité est une bouée de sauvetage. Imaginez que vous perdiez votre emploi à Lille et que, quelques semaines plus tard, vous ayez besoin d'une intervention chirurgicale ou que vous soyez victime d'un accident vous empêchant de travailler. Sans portabilité, vous pourriez vous retrouver à devoir assumer des coûts très élevés, voire à ne pas pouvoir bénéficier des soins nécessaires, ou à perdre une source de revenu essentielle. Dans une région où l'économie est diverse et où les transitions professionnelles sont fréquentes, s'assurer de cette continuité est une préoccupation majeure pour beaucoup d'habitants des Hauts-de-France.


Les conditions d'éligibilité à la portabilité en 2026


Pour bénéficier de la portabilité de votre mutuelle et de votre prévoyance, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. Celles-ci sont strictement définies par la loi et sont les mêmes pour tous les salariés du territoire, que vous soyez à Douai, Valenciennes ou Dunkerque.


1. La rupture de votre contrat de travail


La portabilité est ouverte dans les cas de rupture de contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance chômage. Cela inclut :


  • Le licenciement (sauf faute lourde, qui est la seule exception).

  • La rupture conventionnelle.

  • La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD).

  • La démission pour motif légitime (démission suite à un mariage ou un PACS entraînant un changement de résidence, démission pour suivre son conjoint, etc., sous réserve de l'appréciation de Pôle Emploi).

Ce qui n'ouvre pas droit à la portabilité :


  • La démission simple (non légitime).

  • Le licenciement pour faute lourde.

  • Le départ à la retraite.

2. L'adhésion aux garanties collectives


Vous deviez être couvert par la mutuelle et/ou la prévoyance collective de votre entreprise au moment de la rupture de votre contrat. Si vous aviez refusé ces garanties (ce qui est rare et sous des conditions très spécifiques, comme être déjà couvert par une mutuelle individuelle ou par celle de votre conjoint), la portabilité ne pourra pas s'appliquer.


3. L'ouverture des droits à l'assurance chômage


C'est une condition sine qua non. Vous devez bénéficier d'une prise en charge par Pôle Emploi (ou France Travail en 2026) au titre de l'assurance chômage. Si vous retrouvez un emploi immédiatement après la rupture de votre contrat, sans passer par la case chômage, la portabilité s'interrompt ou ne s'applique pas.


4. La non-condamnation pour faute lourde


Comme mentionné précédemment, la faute lourde est le seul motif de licenciement qui annule le droit à la portabilité.


Il est important de noter que ces conditions sont vérifiées par votre ancien employeur et l'organisme assureur. Une fois votre dossier constitué, c'est eux qui valideront votre éligibilité.


Durée et modalités de la portabilité


La durée de la portabilité est un point crucial à comprendre pour anticiper votre couverture. Elle dépend de la durée de votre dernier contrat de travail et est soumise à un plafond.


La durée de la portabilité


La durée de la portabilité est égale à la durée de votre dernier contrat de travail, exprimée en mois. Cependant, elle est plafonnée à 12 mois.


Exemples concrets :


  • Si vous avez travaillé 6 mois dans une entreprise à Arras, vous pourrez bénéficier de la portabilité pendant 6 mois.

  • Si vous avez travaillé 24 mois dans une entreprise à Boulogne-sur-Mer, vous pourrez bénéficier de la portabilité pendant 12 mois (le plafond).

Cette durée débute à la date de fin de votre contrat de travail et non à la date de début de votre indemnisation chômage.


Les modalités de la portabilité


Pendant la période de portabilité, vous continuez à bénéficier des mêmes garanties que celles de votre ancien contrat d'entreprise. Et le point le plus important : la portabilité est entièrement gratuite pour l'ancien salarié. Le financement est mutualisé par les salariés et l'entreprise encore en activité. Vous n'avez aucune cotisation à payer pour maintenir ces garanties.


Cependant, la portabilité prend fin si :


  • Vous retrouvez un nouvel emploi (même en CDD ou intérim).

  • Vos droits à l'assurance chômage sont épuisés ou vous n'êtes plus indemnisé par Pôle Emploi.

  • Vous partez à la retraite.

  • Vous êtes radié de Pôle Emploi.

  • La durée maximale de 12 mois est atteinte.

Il est de votre responsabilité d'informer votre ancien assureur et votre ancienne entreprise dès que l'une de ces situations se présente.


Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la portabilité ?


Les démarches pour activer la portabilité sont relativement simples, mais nécessitent une certaine vigilance de votre part.


1. L'information par l'employeur


Votre ancien employeur a l'obligation de mentionner le maintien de vos garanties santé et prévoyance dans le certificat de travail qu'il vous remet à la fin de votre contrat. C'est un document essentiel.


2. La transmission des informations à l'assureur


C'est généralement l'employeur qui transmet à l'organisme assureur (mutuelle, institution de prévoyance) les informations nécessaires pour la mise en place de la portabilité. Il doit le faire dans les meilleurs délais.


3. Votre rôle : informer et suivre votre dossier


Bien que l'employeur ait un rôle actif, je vous conseille vivement de ne pas rester passif.


  • Vérifiez votre certificat de travail : assurez-vous que la mention de la portabilité y figure bien.

  • Contactez votre ancien employeur : si vous avez des doutes, n'hésitez pas à le relancer pour qu'il effectue les démarches auprès de l'assureur.

  • Contactez l'organisme assureur : une fois que vous avez reçu votre attestation Pôle Emploi, il est judicieux de contacter directement l'assureur pour vous assurer que votre dossier de portabilité est bien pris en compte. Vous devrez généralement leur fournir la preuve de votre prise en charge par Pôle Emploi.

Tableau récapitulatif des acteurs et de leurs rôles :


Acteur

Rôle dans la portabilité # La portabilité de votre mutuelle et de votre prévoyance après une rupture de contrat de travail dans le Nord : ce qu'il faut savoir en 2026


En bref : En 2026, la portabilité de votre mutuelle et prévoyance est un droit essentiel après une rupture de contrat de travail, vous permettant de conserver vos garanties santé et prévoyance. Ce dispositif, encadré par la loi, est crucial pour maintenir votre protection sociale, en particulier dans une région comme les Hauts-de-France où le marché de l'emploi peut être dynamique. Les conditions d'éligibilité, la durée de la portabilité et les démarches à suivre sont des points clés que j'aborderai en détail pour vous éclairer sur ce mécanisme indispensable.


---


Lorsque votre contrat de travail prend fin, que ce soit par licenciement (sauf faute lourde), rupture conventionnelle ou fin de CDD, l'une des préoccupations majeures qui peut émerger est celle de la continuité de votre protection sociale. Dans la métropole lilloise, comme partout en France, la question de la portabilité de votre mutuelle et de votre contrat de prévoyance est fondamentale. Je rencontre régulièrement des clients dans le Nord qui s'interrogent sur leurs droits et les démarches à suivre pour ne pas se retrouver sans couverture en cas de coup dur.


En tant que courtier indépendant, mon rôle est de vous accompagner et de vous éclairer sur ces dispositifs complexes. En 2026, les règles de la portabilité restent un pilier de notre système de protection sociale. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour sécuriser votre parcours professionnel et personnel, surtout quand on vit et travaille dans une région active comme le Pas-de-Calais ou le Nord.


Qu'est-ce que la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?


La portabilité est un dispositif légal qui vous permet, sous certaines conditions, de conserver les garanties de votre complémentaire santé (mutuelle) et de votre régime de prévoyance d'entreprise après la rupture de votre contrat de travail. C'est une mesure de protection sociale qui vise à éviter que vous ne vous retrouviez sans couverture du jour au lendemain, vous laissant vulnérable face aux aléas de la vie.


Ce droit est né de la Loi Évin en 1989 pour les mutuelles et a été renforcé et généralisé par la Loi de Sécurisation de l'Emploi (ANI) de 2013, s'appliquant aussi bien aux garanties de santé qu'aux garanties de prévoyance. Concrètement, cela signifie que même si vous quittez votre emploi, vous pouvez continuer à bénéficier des mêmes niveaux de remboursement de vos frais de santé et des mêmes garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès que lorsque vous étiez salarié.


Pourquoi est-ce si important, notamment dans le Nord ?


La portabilité est une bouée de sauvetage. Imaginez que vous perdiez votre emploi à Lille et que, quelques semaines plus tard, vous ayez besoin d'une intervention chirurgicale ou que vous soyez victime d'un accident vous empêchant de travailler. Sans portabilité, vous pourriez vous retrouver à devoir assumer des coûts très élevés, voire à ne pas pouvoir bénéficier des soins nécessaires, ou à perdre une source de revenu essentielle. Dans une région où l'économie est diverse et où les transitions professionnelles sont fréquentes, s'assurer de cette continuité est une préoccupation majeure pour beaucoup d'habitants des Hauts-de-France.


Les conditions d'éligibilité à la portabilité en 2026


Pour bénéficier de la portabilité de votre mutuelle et de votre prévoyance, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives. Celles-ci sont strictement définies par la loi et sont les mêmes pour tous les salariés du territoire, que vous soyez à Douai, Valenciennes ou Dunkerque.


1. La rupture de votre contrat de travail


La portabilité est ouverte dans les cas de rupture de contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l'assurance chômage. Cela inclut :


  • Le licenciement (sauf faute lourde, qui est la seule exception).

  • La rupture conventionnelle.

  • La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD).

  • La démission pour motif légitime (démission suite à un mariage ou un PACS entraînant un changement de résidence, démission pour suivre son conjoint, etc., sous réserve de l'appréciation de Pôle Emploi).

Ce qui n'ouvre pas droit à la portabilité :


  • La démission simple (non légitime).

  • Le licenciement pour faute lourde.

  • Le départ à la retraite.

2. L'adhésion aux garanties collectives


Vous deviez être couvert par la mutuelle et/ou la prévoyance collective de votre entreprise au moment de la rupture de votre contrat. Si vous aviez refusé ces garanties (ce qui est rare et sous des conditions très spécifiques, comme être déjà couvert par une mutuelle individuelle ou par celle de votre conjoint), la portabilité ne pourra pas s'appliquer.


3. L'ouverture des droits à l'assurance chômage


C'est une condition sine qua non. Vous devez bénéficier d'une prise en charge par Pôle Emploi (ou France Travail en 2026) au titre de l'assurance chômage. Si vous retrouvez un emploi immédiatement après la rupture de votre contrat, sans passer par la case chômage, la portabilité s'interrompt ou ne s'applique pas.


4. La non-condamnation pour faute lourde


Comme mentionné précédemment, la faute lourde est le seul motif de licenciement qui annule le droit à la portabilité.


Il est important de noter que ces conditions sont vérifiées par votre ancien employeur et l'organisme assureur. Une fois votre dossier constitué, c'est eux qui valideront votre éligibilité.


Durée et modalités de la portabilité


La durée de la portabilité est un point crucial à comprendre pour anticiper votre couverture. Elle dépend de la durée de votre dernier contrat de travail et est soumise à un plafond.


La durée de la portabilité


La durée de la portabilité est égale à la durée de votre dernier contrat de travail, exprimée en mois. Cependant, elle est plafonnée à 12 mois.


Exemples concrets :


  • Si vous avez travaillé 6 mois dans une entreprise à Arras, vous pourrez bénéficier de la portabilité pendant 6 mois.

  • Si vous avez travaillé 24 mois dans une entreprise à Boulogne-sur-Mer, vous pourrez bénéficier de la portabilité pendant 12 mois (le plafond).

Cette durée débute à la date de fin de votre contrat de travail et non à la date de début de votre indemnisation chômage.


Les modalités de la portabilité


Pendant la période de portabilité, vous continuez à bénéficier des mêmes garanties que celles de votre ancien contrat d'entreprise. Et le point le plus important : la portabilité est entièrement gratuite pour l'ancien salarié. Le financement est mutualisé par les salariés et l'entreprise encore en activité. Vous n'avez aucune cotisation à payer pour maintenir ces garanties.


Cependant, la portabilité prend fin si :


  • Vous retrouvez un nouvel emploi (même en CDD ou intérim).

  • Vos droits à l'assurance chômage sont épuisés ou vous n'êtes plus indemnisé par Pôle Emploi.

  • Vous partez à la retraite.

  • Vous êtes radié de Pôle Emploi.

  • La durée maximale de 12 mois est atteinte.

Il est de votre responsabilité d'informer votre ancien assureur et votre ancienne entreprise dès que l'une de ces situations se présente.


Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la portabilité ?


Les démarches pour activer la portabilité sont relativement simples, mais nécessitent une certaine vigilance de votre part.


1. L'information par l'employeur


Votre ancien employeur a l'obligation de mentionner le maintien de vos garanties santé et prévoyance dans le certificat de travail qu'il vous remet à la fin de votre contrat. C'est un document essentiel.


2. La transmission des informations à l'assureur


C'est généralement l'employeur qui transmet à l'organisme assureur (mutuelle, institution de prévoyance) les informations nécessaires pour la mise en place de la portabilité. Il doit le faire dans les meilleurs délais.


3. Votre rôle : informer et suivre votre dossier


Bien que l'employeur ait un rôle actif, je vous conseille vivement de ne pas rester passif.


  • Vérifiez votre certificat de travail : assurez-vous que la mention de la portabilité y figure bien.

  • Contactez votre ancien employeur : si vous avez des doutes, n'hésitez pas à le relancer pour qu'il effectue les démarches auprès de l'assureur.

  • Contactez l'organisme assureur : une fois que vous avez reçu votre attestation Pôle Emploi, il est judicieux de contacter directement l'assureur pour vous assurer que votre dossier de portabilité est bien pris en compte. Vous devrez généralement leur fournir la preuve de votre prise en charge par Pôle Emploi.

Tableau récapitulatif des acteurs et de leurs rôles :


Acteur

Rôle dans la portabilité

Salarié

- Vérifier le certificat de travail. <br> - Fournir attestation Pôle Emploi à l'assureur. <br> - Informer de tout changement de situation.

Employeur

- Mentionner la portabilité sur le certificat de travail. <br> - Transmettre les informations à l'assureur.

Organisme assureur

- Mettre en place la portabilité. <br> - Informer le salarié des garanties maintenues. <br> - Gérer la fin de la portabilité.


Les documents à conserver précieusement


Pour toutes ces démarches, gardez toujours une copie des documents suivants :


  • Votre certificat de travail.

  • Votre attestation Pôle Emploi (ou France Travail en 2026) justifiant de votre indemnisation.

  • Toute correspondance avec votre ancien employeur ou l'assureur concernant la portabilité.

En cas de difficulté ou de doute, ne restez pas seul. Un courtier expert peut vous aider à démêler la situation et à vous assurer que vos droits sont respectés.


Portabilité et prévoyance individuelle : une distinction essentielle


Il est crucial de bien distinguer la portabilité des contrats collectifs d'entreprise de la prévoyance individuelle. La portabilité concerne les garanties que vous aviez *via* votre employeur. Cependant, une fois la période de portabilité terminée, ou si vous n'y êtes pas éligible, vous pourriez vous retrouver sans couverture.


C'est là qu'une prévoyance individuelle prend tout son sens. Elle est souscrite à titre personnel et vous couvre quelles que soient vos situations professionnelles (salarié, indépendant, demandeur d'emploi). Dans le Nord, où la vie professionnelle peut connaître des rebonds et des transitions, avoir une prévoyance individuelle solide est un gage de sérénité.


Je vous invite à consulter des articles que j'ai déjà rédigés sur le sujet pour approfondir vos connaissances :


La prévoyance individuelle est une démarche proactive pour anticiper les risques d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, et elle complète idéalement la protection sociale de base.


Les spécificités de la portabilité pour les ayants droit


Les ayants droit (conjoint, enfants) qui bénéficiaient de la mutuelle et/ou de la prévoyance collective de l'entreprise *via* votre contrat peuvent également bénéficier de la portabilité. Les conditions d'éligibilité et la durée de la portabilité sont les mêmes que pour le salarié principal.


Il est essentiel de le vérifier auprès de votre ancien assureur pour vous assurer que toute votre famille reste bien couverte pendant cette période de transition. Les familles du Nord et du Pas-de-Calais, comme toutes les familles, ont besoin d'une protection continue, en particulier pour les dépenses de santé souvent imprévues.


Que faire à la fin de la période de portabilité ?


Lorsque la période de portabilité arrive à son terme, vous ne serez plus couvert par les garanties de votre ancienne entreprise. C'est un moment crucial pour anticiper et prendre des décisions éclairées concernant votre future couverture.


1. Si vous retrouvez un emploi


Si vous avez retrouvé un emploi en CDI ou CDD long, votre nouvel employeur aura l'obligation de vous proposer une mutuelle et potentiellement une prévoyance collective. Vous serez alors couvert par ces nouveaux contrats.


2. Si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou avez un statut différent


Si, à la fin de la portabilité, vous êtes toujours au chômage ou que vous avez opté pour un statut d'indépendant, il est impératif de souscrire une couverture individuelle. Plusieurs options s'offrent à vous :


  • Mutuelle individuelle : pour vos dépenses de santé.

  • Contrat de prévoyance individuelle : pour maintenir un revenu en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, ou pour protéger vos proches en cas de décès.

Mon conseil est de ne pas attendre la dernière minute. Commencez à étudier les options disponibles quelques mois avant la fin de votre portabilité. Cela vous laissera le temps de comparer les offres, d'analyser vos besoins réels et de prendre une décision réfléchie. Les besoins peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre, et un contrat bien adapté à votre situation spécifique est toujours préférable.


FAQ sur la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance dans le Nord


Je réponds ici aux questions les plus fréquentes que mes clients me posent concernant la portabilité dans la région des Hauts-de-France.


Q1 : La portabilité est-elle automatique ou dois-je faire des démarches actives ?


La portabilité n'est pas entièrement automatique. Bien que votre employeur ait des obligations d'information et de transmission, il est fortement recommandé de rester proactif. Vous devez fournir votre attestation Pôle Emploi à l'organisme assureur pour activer et maintenir vos droits. Sans cette preuve d'indemnisation chômage, la portabilité ne peut pas être mise en place.


Q2 : Puis-je choisir de refuser la portabilité ?


Oui, vous avez le droit de refuser la portabilité si vous le souhaitez, par exemple si vous avez déjà une couverture individuelle plus avantageuse ou si vous ne souhaitez pas bénéficier de la mutuelle d'entreprise. Cependant, attention, la portabilité étant gratuite, un refus doit être mûrement réfléchi, car vous perdriez un avantage significatif.


Q3 : La portabilité couvre-t-elle les garanties de sur-complémentaire ?


La portabilité couvre l'ensemble des garanties souscrites dans le cadre du contrat collectif obligatoire de l'entreprise. Si votre entreprise proposait une sur-complémentaire collective et que vous y aviez adhéré, celle-ci peut être incluse dans la portabilité. Vérifiez bien les détails de votre contrat collectif et le certificat de travail.


Q4 : Que se passe-t-il si je déménage en dehors du Nord pendant ma portabilité ?


La portabilité est un droit national. Votre lieu de résidence n'impacte pas votre droit à la portabilité tant que les autres conditions sont remplies (indemnisation Pôle Emploi, durée, etc.). Que vous soyez à Lille, à Marseille ou à Strasbourg, les règles restent les mêmes. Cependant, si vous déménagez, pensez à mettre à jour votre adresse auprès de l'organisme assureur pour ne pas manquer de courriers importants.


Q5 : Puis-je garder ma mutuelle d'entreprise à titre payant après la fin de la portabilité ?


Oui, la Loi Évin prévoit un droit de suite pour les anciens salariés. À la fin de la période de portabilité (ou si vous n'êtes pas éligible à la portabilité mais que vous remplissez d'autres conditions spécifiques comme le départ à la retraite), l'organisme assureur doit vous proposer de maintenir votre couverture santé et/ou prévoyance à titre individuel. Cependant, cette fois, le coût sera entièrement à votre charge et pourra être significativement plus élevé, car il ne bénéficiera plus de la mutualisation et de la participation de l'employeur.


Maintenez votre protection en toute sérénité dans les Hauts-de-France


Naviguer dans les arcanes de la protection sociale après une rupture de contrat de travail peut sembler complexe, mais la portabilité est un droit précieux qui vous offre une sécurité non négligeable. Pour les habitants du Nord et du Pas-de-Calais, comme pour tous les Français, il est essentiel de comprendre ces mécanismes pour anticiper les transitions et protéger votre avenir.


Que vous soyez en pleine période de transition professionnelle ou que vous souhaitiez simplement planifier l'avenir, je suis là pour vous accompagner. Mon rôle en tant que courtier indépendant est de vous offrir des conseils personnalisés et clairs, adaptés à votre situation et à vos projets. Je vous aide à comprendre l'impact de la portabilité sur votre couverture et à envisager les meilleures solutions pour maintenir une protection optimale, que ce soit pour votre mutuelle ou votre prévoyance, bien au-delà de la période de portabilité légale.


N'attendez pas d'être confronté à une situation délicate pour vous informer. Prenez les devants et assurez-vous une protection sociale solide. Je vous invite à me contacter pour discuter de votre situation personnelle. Ensemble, nous pourrons faire le point sur vos droits et bâtir une stratégie adaptée à vos besoins spécifiques.


Prenez rendez-vous dès aujourd'hui via mon calendrier en ligne ou contactez-moi directement par email à js@jaba-courtage.fr ou par téléphone au +33 6 12 59 10 48. Je suis à votre écoute pour vous conseiller et vous guider dans le labyrinthe de la protection sociale, ici dans les Hauts-de-France.


 
 
 

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