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  • jssimongodin

Quelle est la meilleure stratégie d'épargne à adopter avant ou après soixante-dix ans ?

Le Plan Epargne Retraite est un formidable outil.


Prenons l'hypothèse suivante :

Couple à la retraite avec des revenus annuels de 80 000€

Nombre de parts fiscales : 2

Tranche marginale d'imposition : 30%

Impôts sur le revenus bruts (avant dispositif de déduction, réduction, etc) : 4 805€

2 enfants


L'Art 757 B du Code Général des Impôts : La fiscalité de l’article 757B s’applique aux contrats d’assurance vie souscrits à partir du 20/11/1991.

Seules les primes versées après les 70 ans du défunt sont soumises aux droits de mutation au-delà d’un abattement unique de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, et à l’ensemble des contrats du défunt quel que soit l’assureur (ou les assureurs s’il avait souscrit des contrats dans différentes compagnies).


Cas d'exonération : le conjoint survivant, le partenaire pacsé au défunt et sous certaines conditions les frères et sœurs vivant ensemble.


Exemple :

sommes versées après 70 ans: 16 000€ par an pendant 3 ans soit 48 000€ sur un PER Assurance

Economies d'impôts : 4 800€ par an pendant 3 ans soit 14 400€

Montant de la provision mathématique au moment du décès : 87 200€

Nombre de bénéficiaire : 2

Montant déclaré pour le calcul des droits de succession : 48 000€ (versés) - 30 500€ (abattement) = 17 500€


Au moment du décès, l'actif successoral est inférieur à 550 000€.

Les droits de succession seront de 0€ pour le conjoint survivant, sinon :

montant théorique de 4 094€ pour 87 200€ transmis aux 2 enfants


Et sur un contrat d'assurance-vie ?


Sommes brutes versées après 70 ans: 16 000€ par an pendant 3 ans (= 48 000€)

Montant de l'impôt sur le revenu à payer : 4800€ (TMI à 30%)

Soit 11 200€ net investis pendant 3 ans (= 33 600 €)

Montant de la provision mathématique au moment du décès : 61 200€

Nombre de bénéficiaire : 2

Montant déclaré pour le calcul des droits de succession : 33 600€ (versés) - 30 500€ (abattement) = 3 100€


Au moment du décès, l'actif successoral est inférieur à 550 000€.

Les droits de succession seront de 0€ pour le conjoint survivant, sinon :

montant théorique de 155€ pour 61 200€ transmis aux 2 enfants


L'Art 990I du Code Général des Impôts : si la fiscalité de l'Art 757B ne s'applique pas alors la fiscalité de l'art 990I s’applique à tous les capitaux résultant des versements réalisés à compter du 13/10/1998 sur les contrats souscrits avant le 20/11/1991 et uniquement à ceux réalisés avant les 70 ans de l’assuré pour les contrats souscrits après le 20/11/1991.

Seules les primes versées avant les 70 ans du défunt sont soumises aux droits de mutation au-delà d’un abattement unique de 152 500 € par bénéficiaire, et à l’ensemble des contrats du défunt quel que soit l’assureur (ou les assureurs s’il avait souscrit des contrats dans différentes compagnies).


Exemple :

sommes versées avant 70 ans: 16 000€ par an pendant 3 ans soit 48 000€ sur un PER Assurance

Economies d'impôts : 4 800€ par an pendant 3 ans soit 14 400€

Montant de la provision mathématique au moment du décès : 87 200€

Nombre de bénéficiaire : 2

Montant déclaré pour le calcul des droits de succession : 87 200€ - 2 x ( 152 500€ / bénéficiaire) = 0€


Et sur un contrat d'assurance-vie ?


En l'absence d'économie d'impôt, la provision mathématique transmise sera 61 200€ sans droits de succession.


Prenez le temps de la réflection.

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