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  • jssimongodin

Comment améliorer et simplifier la Protection sociale des indépendants ?

C'est l'ambitieux plan de soutien présenté le 16/09/2021


1) Etendre à l'ensemble des indépendants, la possibilité de moduler les cotisations et contributions sociales en temps réel => source d'erreurs pour les droits retraite


2) Suppression des pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité => bonne nouvelle


3) Réduction de 30 % du tarif d'adhésion à l'assurance maladie facultative, afin d'inciter à la souscription => danger sur l'équilibre technique des contrats d'assurance


4) Conjoint collaborateur, son statut devrait être aménagé. Il serait limité à 5 ans et ouvert aux concubins du chef d'entreprise. Les cotisations du conjoint collaborateur seraient simplifiées.


Note : D'autres mesures seraient prévues pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire : - la chute des revenus d'activité en 2020 - les indépendants relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que des secteurs connexes bénéficieraient d'un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 équivalant à la moyenne des trimestres validés lors de leurs 3 derniers exercices.






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