Ça dépend.
Principale caisse de retraite des professionnels libéraux, la CIPAV gère les deux niveaux de retraite obligatoires (base et complémentaire) ainsi que l'invalidité-décès de ses assurés.
Depuis le 01/01/2018, seules 22 professions sont rattachées à la CIPAV.
En revanche, tous ceux qui étaient affiliés avant, et qui ne font pas partie des 22 professions reconnues peuvent demander à être affiliés au régime général de la sécurité sociale des indépendants.
La demande doit être faite avant le 31 décembre 2023.
Après ce ne sera plus possible.
Pourquoi changer de régime ?
Depuis le 01/01/2023, les cotisations sont collectées par les URSSAFS, ce qui a eu pour conséquence de modifier :
les cotisations prévoyance et retraite
les garanties
les droits acquis
les cotisations sont proportionnelles au revenu d'activité
Pour la retraite complémentaire :
Avant, il y avait 8 classes de cotisations.
L'assuré ne peut plus opter pour la classe immédiatement supérieure. La cotisation facultative de conjoint disparait.
Pour la prévoyance :
Avant, il y avait 3 classes de cotisations. La plupart du temps, c'était la classe A, soit 76€, qui était choisie.
Concrètement c'est quoi le changement ?
Il est important de comparer les prestations et les coûts des 2 régimes : Sécurité Sociale des Indépendants versus CIPAV
Assurance-Maladie, Allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, indemnités journalières, invalidité, décès, formation professionnelle, CSG déductible et non déductible
Pour illustrer mon propos, prenons 3 exemples de rémunération.
Exemple n°1
Rémunération annuelle nette : 36 000€
Cotisations annuelles Madelin (prévoyance + mutuelle + retraite ) : 5 000€
soit 41 000€
Coût total | CIPAV | SSI |
avant 2023 | 56 476 € | |
à partir de 2023 | 57 898 € | 59 700 € |
Droits retraite acquis | + 493€ | +553€ |
Exemple n°2
Rémunération annuelle nette : 60 000€
Cotisations annuelles Madelin (prévoyance + mutuelle + retraite ) : 10 000€
soit 70 000€
Coût total | CIPAV | SSI |
avant 2023 | 100 142 € | |
à partir de 2023 | 100 677 € | 99 862 € |
Droits retraite acquis | + 854€ | + 722€ |
Exemple n°3
Rémunération annuelle nette : 84 000€
Cotisations annuelles Madelin (prévoyance + mutuelle + retraite ) : 14 000€
soit 98 000€
Coût total | CIPAV | SSI |
avant 2023 | 140 316 € | |
à partir de 2023 | 141 736 € | 136 383 € |
Droits retraite acquis | + 1 203€ | + 858€ |
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Sources :