Ça dépend du barreau.
L’avocat exerçant à titre libéral est obligatoirement affilié à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français.
S’il dépend d’un des 161 Barreaux adhérents à LPA, il peut également être affilié à La prévoyance des avocats (LPA).
Les risques couverts sont la maladie, l'invalidité et le décès.
1) Les Indemnités journalières (arrêt de travail)
Délai de carence : 15 jours
- du 16 ème jour au 90ème : 90€ versé par LPA
- du 91ème au 1095ème : 90€ versé par la CNBF
Attention
Pour les barreaux de Paris, Lyon et Hauts-de-Seine, C'est AON (non LPA) qui verse.
Combien ? 61 € par jour (+ éventuel contrat de prévoyance complémentaire).
Délai de carence : 0 jour pour hospitalisation, 8 jours pour accident et 30 jours pour maladie.
2) L'Invalidité totale et définitive
Si l'avocat ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et que son invalidité totale et définitive a été reconnue, une pension peut lui être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.
Ce qui signifie qu'il n'y a pas de pension d’invalidité partielle.
Combien ?
Ancienneté < 20 ans : 9 149,5 € en 2023.
soit 50 % de la pension de retraite de base à taux plein (18 299 €).
Ancienneté > 20 ans : 9 607 € mini en 2023
soit Retraite de base à taux plein X (durée de cotisations CNBF / 40 ans)
Et LPA ?
Le montant de la rente est fixé en fonction du taux d’invalidité (N) reconnu.
Montant: de 2 919,71 € à 8 320,06 € maxi.
La rente est attribuée sur décision du conseil d’administration de la CNBF
Et AON ?
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie CNBF : rien, pas de versement anticipé du capital décès
LPA : versement anticipé du capital décès avant 65 ans uniquement en cas de souscription.
3) Décès
Capital décès CNBF : 50 000 € en cas de décès par maladie LPA : dépend du contrat souscrit par le barreau
Pas de rente conjoint
Rente orphelin CNBF : rente versée aux enfants de moins de 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite des études Combien ? 4 575 €
+ 25% des points acquis au régime de retraite complémentaire
LPA : rien
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source : CNBF
