En contrepartie de cotisations, le salarié acquiert des points lesquels se cumulent sur un compte qui lui est propre.
Ces cotisations sont financées à hauteur de 40% par le salarié et 60% par l'employeur.
Les points seront convertis en euros au moment de la liquidation des droits.
Il existe des cotisations génératrices de droits et d'autres non.
Il existe 2 taux de cotisations
Tranche 1 : de 0€ à 1 PSS (Plafond de Sécurité Sociale 43 992€ en 2023) => 6,20%
Tranche 2 : entre 1 et 8 PSS (351 936 € en 2023) => 17%
Le montant réellement payé est augmenté de 127%, c'est le taux d'appel mais ne procure aucun droit.
2) Les cotisations non génératrices de droits
a) Le taux d'appel des cotisations est de 127% et s'applique sur :
Tranche 1 : 7,87%
Tranche 2 : 21,59%
b) La Contribution d'Équilibre Général (CEG)
Anciennement appelée AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement), elle permet le financement des droits pris par anticipation (c'est une des conséquences de l'abaissement de l'âge légal de 65 ans à 60 ans en 1983).
Tranche 1 : 2,15%
Tranche 2 : 2,70%
c) La Contribution d'équilibre technique (CET)
Tranche 1 + 2 : 0,35%
d) L'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
Elle est calculée sur les rémunérations des cadres dans la limite de 4 fois le PSS au taux global de 0,06 %
Résumé :
Tranche 1 : 10,43% dont 6,20% générant des droits
Tranche 2 : 24,70% dont 17% générant des droits
Exemple :
Un salarié cadre a une rémunération de 200 000€ brut en 2023.
Le montant global des cotisations retraite complémentaire sera de 41 525€, mais 28 000 € auront généré des droits soit 67%.
Un salarié cadre a une rémunération de 50 000€ brut en 2023.
Le montant global des cotisations retraite complémentaire sera de 6 013 €, mais 3 701 € auront généré des droits soit 62%.
Un salarié cadre a une rémunération de 43 992€ brut en 2023.
Le montant global des cotisations retraite complémentaire sera de 4 590 €, mais 2 728 € auront généré des droits soit 59%.
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