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  • jssimongodin

Assurance-vie et clause bénéficiaire

Dernière mise à jour : 1 oct. 2021

La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit strictement personnel au souscripteur. L'époux souscripteur peut donc désigner la personne de son choix et sans l'accord de son conjoint.


La rédaction est un point particulièrement important car la qualification de bien commun ou de bien propre dépend parfois du contenu de la clause bénéficiaire.


Si les époux sont mariés sous le régime légal sans contrat de mariage, les primes acquittées par un époux sont considérées comme versées à partir de biens communs et doivent donc faire l'objet d'un partage en cas de divorce !


Lors d'un divorce, l'ex-époux :

1) n'est plus le bénéficiaire si la clause a été rédigée de façon impersonnelle ("mon conjoint") ;

2) Mais demeure bénéficiaire si la clause a été rédigée nominativement ("Monsieur X").


Il est donc prudent de reprendre ses contrats d'assurance vie afin de vérifier et de modifier, au besoin, la rédaction de la clause bénéficiaire.


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