top of page
  • jssimongodin

Contrôle URSSAF

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021

Un contrat d'entreprise excluant du bénéfice des garanties, les salariés en fonction de leur âge. Dans les faits, aucun salarié n’est réellement exclu.

Un redressement URSSAF est-il possible ?

La réponse est "Oui"

La rédaction des catégories de personnel bénéficiaires, doit être faite sans discrimination.



Plus d'informations, voir notre offre


J'Aime à Bien vous Accompagner.

6 vues0 commentaire

Kommentare


bottom of page