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  • jssimongodin

Pourquoi les entreprises ont un rôle majeur en matière de protection sociale ?

Parce qu'elles mettent à disposition de leur salariés (y compris les mandataires sociaux) des garanties de prévoyance et de remboursement de frais santé en complément de celles de la Sécurité Sociale.


Quelles sont ces garanties ?


Au travers d'un contrat d'assurance collectif, l'entreprise peut couvrir :


  • L'incapacité totale de travail (ITT),

  • L'invalidité (partielle ou totale),

  • Le décès,

  • Les dépenses de santé,

  • La retraite,

  • L'épargne.

Certaines conventions collectives nationales prévoient la couverture de tout ou partie de ces risques (par exemple la CCN Courtage Assurance, ou la CCN SYNTEC )


Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, la mise en place de ces contrats doit respecter un formalisme précis :

  • Convention, accords collectifs, référendum, décision unilatéral de l'employeur,

  • adhésion obligatoire à une catégorie objective de salariés, ou de l'ensemble du personnel.

Ainsi, en complétant les prestations de la Sécurité Sociale, il est possible de :

  • maintenir 100% du revenu net en cas d'ITT ou d'invalidité totale suite à une maladie ou un accident non professionnel,

  • verser des capitaux importants (plusieurs années de rémunération) aux ayant droits pour compenser la perte de ressources pour la famille,

  • rembourser intégralement les dépenses de santé,

  • verser une pension en supplément du régime de base et de l'AGIRC-ARRCO ,

  • se prémunir de la dépendance.


Au final, quand on parle de rémunération, il est important de prendre en compte :

  • le salaire annuel brut

  • la couverture de la prévoyance lourde (incapacité et invalidité)

  • la mutuelle

  • la retraite supplémentaire

  • l'épargne salariale

Mais comment bien choisir le niveau de garanties, l'assureur, être en conformité vis à vis des Urssaf, minimiser le risque prudhommal tout en respectant le budget alloué ?


Soit l'entreprise à un service RH, soit l'entreprise s'adjoint les compétences d'un courtier indépendant.


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